Statuts

Les Statuts de l’Association

Publié au Journal officiel de la république Française du 4 mai 1994 n° 662 p.1922

ASSOCIATION DES AMIS DE DALAT…SUR LES TRACES DE YERSIN

Déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

LES AMIS DE DALAT…SUR LES TRACES DE YERSIN »

Article 2

Cette association a pour but d’aider au développement de la ville de DALAT (Vietnam)  sur tous les plans et plus particulièrement sur le plan sanitaire, social et éducatif dans le droit fil de l’œuvre de YERSIN qui a découvert le site de la ville en 1893 (voir document joint)

Article 3

Le siège social est fixé à Montpellier-France

214, rue Christian Dior , AQUEDUC II   34 090 Montpellier

Il pourra être transferré par simple décision du Conseil d’administration.

La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs et adhérents

Article 5

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalées à l’Association, ils sont dispensés de cotisations

Sont membres bienfaiteurs, les personnes ou Associations qui versent un droit d’entrée de 10 000 fr et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme annuelle de 200 fr

Article 7

Radiation

La qualité de membre se perd par démission , décès ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’Association comprennent

  • Le montant des droits d’entrée et de cotisation
  • Les subventions de l’état ou des organismes qui en dépendent

Tous les organismes non gouvernementaux intéressés

  • Les établissements scolaires adhérents
  • Les organismes internationaux

Article 9

Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil de membres élus pour 3 ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

  • Un  Président
  • Un ou plusieurs ¨présidents d’honneur
  • Un ou plusieurs Vice Présidents
  • Un secrétaire et un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et un trésorier adjoint

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortant sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Article 10

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelques titres  qu’ils y soit affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque fois au mois de février

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations

Le Président, assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret , des membres du Conseil sortant

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que des questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10

Article 13

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901

                                                          A Montpellier le 13 Avril 1994

Signature de la Présidente : Dr Anna Owhadi-Richardson

 Signature du Secrétaire Trésorier :  Guy Vedrenne